La gazette
       
         
    le projet de loi "Création et Internet" - Verdict dans l’hémicycle    
créée le 10 mars 2009
 
le projet de loi "Création et Internet" doit être débattu par les députés à partir d’aujourd’hui. Il prévoit la création d’une haute autorité administrative chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres depuis la toile.
Sur Internet, la résistance s’organise.
 
Dernière modification le 10 mars 2009
   
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